Annonce d’ouverture de réception des dossiers de soutien public aux médias

La Commission chargée de la gestion des ressources du Fonds de soutien public aux médias annonce l’ouverture de la période de dépôt et de réception des dossiers des institutions médiatiques et des organisations de presse souhaitant bénéficier du soutien public accordé aux médias au titre de l’année 2025.

La Commission procédera à l’examen des dossiers de demande de soutien dans le cadre de l’accomplissement de ses missions et obligations, conformément aux dispositions du Décret n° 185-2024, fixant les procédures, mécanismes et conditions d’octroi du soutien aux médias.

La Commission réaffirme son engagement à appliquer des mécanismes garantissant une attribution du soutien de manière transparente et équitable, sur la base de procédures objectives ainsi que de critères techniques précis et justes. Elle souligne également l’importance accordée au soutien à la formation, au développement des compétences des journalistes, à l’accompagnement des projets médiatiques innovants et à l’encouragement de l’excellence journalistique, conformément aux dispositions du décret régissant le fonctionnement de la Commission.

Les opérations de candidature, de réception et de traitement des dossiers se feront via la plateforme électronique dédiée à cet effet, dans le cadre du renforcement de la numérisation et de la consécration des valeurs de transparence, de rigueur et de professionnalisme.

La Commission rappelle aux candidats que les sites électroniques n’ayant pas été mis à jour durant l’année 2025, les journaux n’ayant pas été publiés au cours de la même année, ainsi que les chaînes de radio et de télévision n’ayant diffusé ni programmes ni journaux d’information durant l’année 2025, seront considérés comme non éligibles au bénéfice du soutien du Fonds.

La Commission précise également que la mise en conformité de la situation des institutions de presse avec la loi n° 017-2018 relative à la publicité constitue un critère préférentiel dans l’évaluation des dossiers.

Toutes les institutions remplissant les conditions requises et disposant d’une structure juridique et institutionnelle complète peuvent soumettre leurs dossiers via la plateforme électronique suivante :

https://inscription-media.com 

La réception des dossiers débutera le mercredi 21 janvier 2026 à 08h00 et prendra fin le mardi 31 janvier 2026 à 17h00.

Pour toute information complémentaire ou précision technique concernant la plateforme électronique dédiée à la réception des dossiers, les intéressés peuvent contacter le secrétariat de la Commission au siège de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel.

Composition du dossier

1. Institutions de presse écrite et électronique :

•           Une demande écrite, signée et cachetée par le directeur de l’institution, adressée au Président de la Commission chargée de la gestion des ressources du Fonds de soutien public aux médias.

•           Une attestation de dépôt légalisée délivrée par l’autorité judiciaire compétente, conforme aux dispositions du Décret n° 194/2021 relatif au service de presse électronique, attestant que la date du récépissé original de déclaration de parution est antérieure d’au moins deux (2) ans, conformément à l’article 5 du Décret n° 185-2024.

•           Une attestation d’identification fiscale (NIF) au nom de l’institution.

•           Une attestation bancaire locale (RIB) confirmant l’existence d’un compte au nom de l’institution ou un chèque barré.

•           Des contrats de travail permanents d’au moins trois (3) journalistes.

•           Un contrat de location notarié du siège de l’institution ou un titre de propriété.

•           Un relevé comptable des trois derniers mois de l’année 2025.

•           Les trois derniers numéros parus en 2025 pour les journaux et magazines imprimés.

2. Chaînes audiovisuelles :

•           Une demande écrite, signée et cachetée par le directeur de la chaîne, adressée au Président de la Commission chargée de la gestion des ressources du Fonds de soutien public aux médias.

•           Une attestation d’identification fiscale (NIF) au nom de l’institution.

•           Une attestation bancaire locale (RIB) confirmant l’existence d’un compte au nom de l’institution ou un chèque barré.

•           Une attestation d’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle.

•           Un contrat de location notarié du siège de l’institution ou un titre de propriété.

•           Des contrats de travail permanents d’au moins trois (3) journalistes.

•           Un relevé comptable des trois derniers mois de l’année 2025.

3. Syndicats, associations et regroupements de journalistes :

•           Une demande écrite, signée et cachetée par le président de l’organisation, adressée au Président de la Commission chargée de la gestion des ressources du Fonds de soutien public aux médias.

•           Une autorisation de création de l’organisation datant d’au moins deux (2) ans à compter de la publication du présent avis.

•           Une attestation de mise en conformité de la situation de l’organisation avec la loi n° 04-2021 relative aux associations.

•           Un rapport des activités de l’organisation dans le domaine de la formation au titre de l’année 2025.

•           Une attestation bancaire locale (RIB) confirmant l’existence d’un compte au nom de l’organisation ou un chèque barré.

•           Un contrat de location notarié du siège de l’organisation ou un titre de propriété.

                                                                    Le président                         

Dr.Mohamed abidin sid'elemine